Mentions légales
Identification de l'entreprise
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ICORYS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Nom commercial : ICORYS
- Responsable du site : Guiheneuf Owen
- Statut juridique : Entreprise en cours de création (sans immatriculation à ce jour)
- Adresse : 12 Rue des Entrepreneurs, 75000 Paris, France (adresse déclarative)
- Adresse e-mail : support@icorys.com
Lorsque l'entreprise sera immatriculée, les informations légales (forme juridique, numéro SIREN/SIRET, RCS, TVA intracommunautaire) seront mises à jour.
Hébergement du site
Le site ICORYS est hébergé par :
- Hébergeur : Shopify Inc.
- Adresse : 151 O'Connor Street, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada (adresse déclarative)
- Email : assistance@shopify.com
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente applicables aux commandes passées sur le site ICORYS, incluant notamment : les prix, les modalités de paiement, les conditions de livraison, le droit de rétractation, les garanties légales et les modalités de traitement des réclamations.
Les CGV sont accessibles à tout moment via la page dédiée du site et s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées en ligne sur le site ICORYS.
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
ICORYS s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de commande, historique d'achat, etc.) sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, de la relation client, du service après-vente et, le cas échéant, à des actions d'information ou de communication commerciale.
Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant : support@icorys.com.
Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site ICORYS (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mises en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de ICORYS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conditions d'utilisation du site
Le site ICORYS est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
ICORYS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations et à signaler toute anomalie par e-mail.
ICORYS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.