Conditions générales de vente

1. Informations légales

Le présent site internet www.icorys.com est édité par ICORYS, boutique en ligne exploitée par Guiheneuf Owen, entrepreneur individuel en cours de création.

  • Nom commercial : ICORYS
  • Responsable du site : Guiheneuf Owen
  • Statut juridique : En cours de création – non immatriculé à ce jour
  • Adresse : 12 Rue des Entrepreneurs, 75000 Paris, France (adresse déclarative)
  • Adresse e-mail : support@icorys.com

Lorsque l’entreprise sera immatriculée, les informations légales (forme juridique, numéro SIREN/SIRET, RCS, TVA intracommunautaire) seront mises à jour.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site www.icorys.com.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre ICORYS et tout consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.icorys.com, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement intégral du prix.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

ICORYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via une plateforme de paiement sécurisée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de trente (30) jours après la date annoncée, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral.

Vérification à réception

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

En cas de colis endommagé (ouvert, déchiré, abîmé), le client doit :

  • refuser le colis,
  • ou l'accepter en émettant des réserves précises sur le bon de livraison.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de preuves photographiques.

6.a. Produits manquants ou erreur de préparation

Toute réclamation relative à un produit manquant ou à une erreur de préparation doit être signalée dans un délai de 72 heures après réception, accompagnée de photos ou vidéos du déballage.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Les produits doivent être retournés complets, propres et en parfait état. Toute dépréciation résultant de manipulations excessives pourra entraîner une décote.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la preuve d’expédition.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) d’une durée de deux (2) ans,
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, le client devra fournir une description détaillée, des photos/vidéos et une preuve d’achat.

ICORYS pourra demander le retour du produit pour inspection. La réparation ou le remplacement sera privilégié conformément à la loi.

8.a. Exclusions de garantie

Ne sont pas couverts par les garanties :

  • usure normale,
  • coupures, perforations, abrasions ou déchirures,
  • stockage extérieur sans protection,
  • exposition prolongée au soleil, au gel ou aux intempéries,
  • surpression ou sur-gonflage,
  • utilisation de produits non adaptés ou corrosifs,
  • absence d’entretien,
  • utilisation sans protection adaptée,
  • tentative de réparation non autorisée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.icorys.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de ICORYS.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

ICORYS s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, du service client et de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant : support@icorys.com.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles en vigueur.